Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Fafard Alignement Inc. tient à fournir à ses clients et utilisateurs des services en respect de la loi et accessibles de manière sécuritaire, notamment, en ce qui concerne le respect de leur vie privée et la protection de leurs renseignements personnels. À cette fin, nous avons mis en place au sein de notre entreprise une politique de confidentialité respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « la Politique »).

Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont Fafard Alignement Inc. collecte, utilise, transmet, conserve, partage et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ses services web.

Afin d’offrir un service personnalisé, Fafard Alignement Inc. peut avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Nous nous assurons que chacun de nos employés traite vos renseignements avec rigueur dans le respect de la loi et des règlements en vigueur au Québec.

1. Définition de renseignement personnel :

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique, qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.

2. Types de renseignements collectés

Afin d’optimiser les services offerts à ses clients sur le web, notre entreprise peut collecter certains renseignements personnels via le présent site web, notamment :

• Prénom et nom ;
• Adresse ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Identification de la personne à titre de particulier ou de commerçant;
• Tous les autres renseignements personnels que vous divulgueriez volontairement dans l’espace dédié aux commentaires dans le cadre de la correspondance;

En plus de ces renseignements, les utilisateurs du site web qui transmettent leur candidature en ligne peuvent également transmettre volontairement leur curriculum vitae. L’utilisateur est toutefois averti que ce document peut contenir plusieurs renseignements personnels additionnels au choix de l’utilisateur.

Les candidatures seront traitées uniquement par les administrateurs et le personnel du département comptable. Les renseignements en lien avec des candidatures non retenues seront détruits dans des délais raisonnables afin d’en assurer la confidentialité.

Les renseignements relatifs aux candidatures retenues seront conservés afin de procéder à l’ouverture du dossier de l’employé à l’interne seulement.

Fafard Alignement Inc. collecte sur le web uniquement les renseignements personnels décrits précédemment nécessaires dans l’accomplissement des services aux clients ou pour la réception et l’analyse de candidatures. Les renseignements sont strictement utilisés pour accomplir les fins pour lesquelles ils sont collectés. Aucune autre utilisation des renseignements n’est permise par l’entreprise, sauf si vous y consentez ou s’il s’agit d’un cas prévu par la loi. Les renseignements décrits précédemment sont transmis volontairement par l’utilisateur du site web.

Tel qu’il sera plus amplement décrit, certains autres renseignements sont collectés automatiquement sur notre site web.

3. Utilisation et divulgation de renseignements personnels

L’accès aux renseignements personnels transmis est limité au personnel œuvrant à la comptabilité, à l’administration et au service à la clientèle. L’utilisation des renseignements est restreinte aux fins prévues par la présente politique.

Les renseignements personnels transmis volontairement sont conservés tout au long de la relation d’affaires avec le client ou à des fins de traitement des correspondances acheminées via notre site web. Lorsque les dossiers sont archivés, l’accès aux dossiers numériques ou papiers pouvant contenir des renseignements personnels demeure limité au personnel autorisé uniquement.

Les données transmises sur le web seront conservées pour un usage interne seulement et seront détruites sur le web dans un délai raisonnable pour assurer la confidentialité des utilisateurs de notre site web.

4. Raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés

Fafard Alignement Inc. utilise des renseignements personnels selon ce qui est convenu au moment de leur collecte ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les renseignements personnels collectés sur notre site web sont utilisés pour les fins suivantes :

• Permettre la création d’un dossier client;
• Mettre à jour le dossier du client;
• Fournir les services demandés par l’utilisateur, traiter les correspondances, dont notamment les demandes de soumission et les questions adressées par les utilisateurs relativement aux produits et services offerts par notre entreprise;
• Assurer les suivis administratifs ou comptables;
• Permettre l’optimisation de nos services en avisant l’usager des nouveaux produits, services pouvant lui être offerts;
• Toute autre utilité pour laquelle vous avez consenti;

5. Communication des renseignements personnels.

Fafard Alignement Inc. ne transmettra à aucun tiers les renseignements transmis volontairement ou collectés automatiquement via le présent site web sauf dans les cas où l’utilisateur achète un produit vendu par notre entreprise pouvant nécessiter la transmission d’information au fabricant pour l’application de garanties ou de promotions. Dans ce dernier cas, l’utilisateur consent à ce que les renseignements personnels requis soient transmis au fabricant (nom, prénom, adresse courriel, adresse de livraison, numéro de téléphone, reçu de paiement).

Comme prévu par la loi, notre entreprise pourrait être contrainte de divulguer des renseignements personnels suivant une ordonnance d’un tribunal de droit commun ou administratif, d’un organisme dûment autorisé par la loi ou dans les cas prévus par la loi et les règlements en vigueur.

6. Votre consentement

Fafard Alignement Inc. ne collecte aucun renseignement personnel permettant de vous identifier sans avoir obtenu votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi. Également, notre compagnie ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour l’accomplissement des services à rendre.

En tout temps, lors de la collecte de renseignements personnels, vous avez le droit de refuser de nous communiquer un renseignement personnel, sous réserve des exceptions prévues à la loi. De plus, en tout temps et suivant la transmission d’un préavis raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait empêcher Fafard Alignement Inc. de vous offrir certains services ou pourrait en limiter la portée.

Dans certains cas, Fafard Alignement Inc. pourrait, pour des fins secondaires, vous demander votre consentement pour l’invitation à des évènements, l’envoi de promotion de services ou de produits, etc. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement sans affecter les services rendus par notre entreprise.

7. Mesures de sécurité mise en place pour la conservation des renseignements :

Fafard Alignement Inc. conserve les renseignements personnels en format papier ou numérique aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la présente politique. La nature du service est prise en compte dans le délai de conservation des renseignements.

Notre entreprise s’assure de respecter les barèmes légaux pour la protection des renseignements personnels, que ce soit lors de la collecte des renseignements ou de leur transmission a un tiers pour l’exécution du mandat. Une destruction des données transmises par les utilisateurs sera effectuée sur le web à des intervalles raisonnables afin de préserver le caractère confidentiel des données transmises.

Fafard Alignement Inc. maintient un service pour la prévention d’incidents en lien avec le respect de la confidentialité.

8. Département responsable de la protection des renseignements personnels

Afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels, notre entreprise dispose d’un responsable de la protection des renseignements personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des renseignements personnels, de mettre en place et de maintenir à jour les politiques internes ainsi que les procédures applicables en plus de s’occuper de la gestion de tout incident potentiel en lien avec les renseignements personnels. Les coordonnées pour joindre le responsable sont les suivantes :

Nom : Sébastien Fafard
Numéro de téléphone : 450-346-5406
Adresse courriel : info@fafardalignement.com

9. Droit de l’usager

En tout temps, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez demander leur modification ou leur suppression. Vous avez le droit de retirer ou confirmer votre consentement, de restreindre l’utilisation des renseignements qui vous concernent ou d’en obtenir une copie. Vous pouvez exercer tout droit prévu par la Loi.

Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au paragraphe 8 de la présente politique.

10. Gestion des témoins de connexions (Cookies)

Fafard Alignement Inc. peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins. Un fichier témoin ou plus communément appelé Cookies est un fichier qui sert à stocker des données sur vos interactions sur notre un site internet.

Les fichiers témoins sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer vos préférences sur la manière dont vous naviguez sur notre site internet (ex. : langue, province, pays), de compiler des données sur le nombre d’usagers qui visitent notre site web, pour améliorer la qualité de nos services, pour faciliter l’accès et la navigation sur notre site web et analyser nos performances.

Vous êtes avertis lorsque nous utilisons un fichier témoin dans le cadre de votre navigation sur notre site internet. Vous pouvez désactiver les fichiers témoins. Toutefois, cette option pourrait diminuer la qualité de votre expérience sur notre site internet.

Une collecte de données automatique peut également avoir lieu sur notre site web. Les éléments collectés de la manière décrite ci-après ne peuvent permettre une identification précise de l’usager.

Fafard Alignement Inc. peut recourir à l’utilisation de test « CAPTCHA » utilisant des moyens d’authentification par questions et réponses afin de restreindre l’accès à certaines pages web, sections du site web et en contrôler l’accès. Des services d’analyse (ex : Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’augmenter les performances de notre site web et collecter des renseignements dès qu’un usager accède ou navigue sur notre page Web.

Ces renseignements peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification des appareils électroniques utilisés pour accéder au site web, vos systèmes d’exploitation, des données sur les pages consultées, les heures et dates des consultations, les pages consultées préalablement, les centres d’intérêts et le comportement de l’utilisateur sur la page web.

11. Publicité

Fafard Alignement Inc. utilise les renseignements collectés de la manière décrite à la section 10 de la présente politique à des fins de publicité ciblée.

Fafard Alignement Inc. utilise également Google ADS, Facebook ADS ou toute autre plateforme de publicité afin de promouvoir les produits et services de l’entreprise.

Notre entreprise peut également recourir à l’utilisation d’outils numériques tels que Mailchimp afin de générer le bulletin mensuel ou tout autre info-lettre destiné à faire connaître les promotions et produits disponibles. L’utilisateur est libre de s’abonner au bulletin mensuel en fournissant ses coordonnées, il peut également mettre fin à cet abonnement à tout moment.

12. Redirection vers d’autres sites

Fafard Alignement Inc. vous avise que la présente politique s’applique uniquement lors de l’utilisation de son site internet. Cette politique ne s’applique pas à d’autres sites web pouvant être disponibles via notre site web. Fafard Alignement Inc. n’est pas responsable à l’égard de ces sites et ne peut protéger leur contenu, leur accès ou la protection associée aux renseignements que vous pourriez leur transmettre. Tout renseignement personnel transmis aux autres sites web est assujetti à leur politique. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de leur politique.

13. Mise à jour de la présente politique

Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, Fafard Alignement Inc. pourra mettre à jour la présente politique. Veuillez noter qu’un avis pourrait vous être transmis pour vous indiquer les modifications apportées à la présente. En tout temps, cette politique est disponible sur notre site internet et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

14. Communication

Pour toutes questions en lien avec la présente politique, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont décrites au paragraphe 8.

Consentement à la collecte de renseignements personnels

CONSIDÉRANT les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements dans le secteur privé et les modifications législatives apportées par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dont certaines dispositions applicables au consentement à la collecte de renseignements personnels dans le secteur privé;

La Société désire obtenir le consentement de toute personne susceptible de fournir des renseignements personnels par l’entremise de son site web.

Collecte des renseignements personnels :

La Société pourra recueillir les renseignements personnels auprès de la personne concernée. Les renseignements collectés peuvent notamment, mais non limitativement inclure :

• Prénom et nom ;
• Adresse ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Toutes communications avec Fafard Alignement Inc. ou toute autre information que vous pourriez inclure à votre correspondance;
• Dans le cas d’un dépôt de candidature : le curriculum vitae incluant les renseignements personnels volontairement ajoutés par le candidat.

Fins auxquelles les renseignements sont collectés :

La Société s’engage à utiliser les renseignements pour le traitement des questions adressées via son site web, le traitement des avis et questions provenant des usagers ou clients relativement aux produits et services, l’ouverture de dossier client, le traitement des demandes de soumission, la préparation de commandes, l’application des garanties ou de promotion auprès des fabricants et le traitement des candidatures transmises sur le web. Les informations pourront être conservées ou utilisées à des fins administratives.

La personne concernée consent à ce que les administrateurs, les services comptables et les employés du service à la clientèle œuvrant au sein de la Société aient accès auxdits renseignements et les utilisent aux fins décrites précédemment.

Accès et Rectification des renseignements personnels ou Retrait de consentement :

Vous pourrez, sur demande préalable, consulter le contenu de votre dossier pouvant contenir des renseignements personnels qu’il soit détenu de manière électronique ou sur support papier. Vous pourrez également rectifier les renseignements personnels qui y sont contenus à tout moment ou en demander le retrait.

Le retrait de renseignements personnels peut toutefois empêcher la réalisation partielle ou complète de certaines prestations de services. Dans ces cas, la Société avisera la personne concernée des conséquences du retrait.

Il est à noter que les renseignements personnels transmis sur le web feront l’objet d’un usage interne et seront détruits sur le web dans des délais raisonnables afin d’assurer la confidentialité des informations ainsi traitées.

Transmission de renseignements à un tiers ou pour un partenaire fournisseurs de services :

Les renseignements personnels en notre possessions ne seront pas transmis ou communiqués à des tiers à moins que nous soyons dans l’obligation. Dans ces cas spécifiques, l’utilisateurs consent à ce que ses renseignements personnels (nom, prénom, adresse, adresse courriel et numéro de téléphone, reçu de paiement) soient transmis au fabricant.

Consentement

Par la présente, la personne concernée consent à la transmission de ses renseignements personnels à la Société et aux tiers, le cas échéant, et accepte que ses renseignements soient utilisés, transmis et conservés de la manière établie au présent consentement.

Le présent consentement sera également valide pour toute la durée de la prestation de services subséquente, le cas échéant.

La personne concernée confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité publiée sur le site web de la Société avant la transmission de ses renseignements personnels.

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